L’exportation des fruits et légumes en Algérie : contraintes et défis

L’exportation des fruits et légumes exige de l’opérateur une large connaissance d’un certain nombre de points importants : il lui revient de bien cerner le marché mondial et régional ainsi que leurs orientations ; la réglementation des pays de destination ; la structuration institutionnelle (les acteurs de l’export ; l’import/export) ; l’infrastructure Qualité des pays ainsi que les exigences spécifiques, professionnelles, nationales et les bonnes pratiques.

Une connaissance des documents devant être fournis par les différents acteurs (institutionnels, opérationnels) est autant indispensable, à l’instar des formulaires, attestations, agréments, certificats, base de données interne et externe, obligatoires, optionnels, etc.

Les acteurs de l’exportation

Ces acteurs sont indispensables à l’accompagnement des opérateurs de l’exportation ; ce sont eux qui délivrent les différents documents à usage direct ou indirect comme ceux de la traçabilité des produits, du contrôle de la qualité (les bulletins d’essais), de l’étalonnage des instruments de mesure ayant servi dans l’évaluation de la conformité, les attestations HACCP et autres certifications comme ISO 22000, ISO 9001, BPF, BPH, etc.

En Algérie les acteurs les plus importants sont :

• ALGERAC : Organisme algérien d’accréditation
• IANOR : Institut algérien de la normalisation
• ONML : Office national de la métrologie légale
• Les laboratoires d’essais et d’étalonnage accrédités 17025
• Les organismes de certifications accrédités ISO 17021 par ALGERAC

Parmi les normes les plus usuelles de cet environnement export :

• Les normes ISO 17025, ISO 17020, ISO 19011, ISO 17065
• HACCP Codex alimentarus, ISO 22000
• IFS BRC, etc.
• Les normes CEE-ONU : des documents standards qui décrivent la conformité des produits agricoles
• Les cahiers de charges des labels pour les produits des terroirs

Les exigences de la certification phytosanitaire :

Les textes de références de la réglementation en vigueur les plus importants pour la certification phytosanitaire des produits exportés :

• Loi n° 87-17 du 1/08/1987 relative à la protection phytosanitaire ;
• Décret exécutif n° 93-286 du 23/11`/ 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières ;
• Arrêté interministériel du 17/11/1992 relatif à la qualité et à la présentation des dattes destinées à l’exportation ;
• Décision n° 105 de la 28/09/2000 portant organisation du contrôle de l’exportation de la datte ;
• Note n°1051 du 13/10/2001 portant sur le dispositif de contrôle de la datte sur sites de conditionnement.

Un formulaire standard reconnu à l’échelle internationale doit accompagner le produit en plus d’un bulletin d’essai sur les limites des résidus des pesticides qui restent dans les produits ; tous deux doivent être fournis par l’autorité phytosanitaire INPV (Institut national de la protection des végétaux).

Les exigences de la certification sanitaire et commerciale des produits exportés

D’aucuns pensent que la certification de conformité sanitaire concerne principalement la qualité microbiologique d’un produit et qu’il suffit de se rapprocher d’un laboratoire de contrôle de la qualité pour obtenir le document requis, transférant ainsi la responsabilité à ce laboratoire.

D'autres opérateurs mettent l'accent sur la certification phytosanitaire et ne perçoivent pas la différence avec la certification de conformité sanitaire ; ou bien, plus fréquemment, ils placent la certification phytosanitaire au-dessus de toutes les priorités de certifications.

D’autre part, les exportateurs sont concernés par l'analyse des résidus des pesticides et sont déçus de ne pas trouver de prestation dans ce domaine, d’autant qu’ils sont soumis aux exigences de leurs partenaires et clients à l’importation qui demandent des analyses précises de LMR.

La majorité des laboratoires privés réalisent les analyses microbiologiques les plus classiques sans se soucier des autres paramètres chimiques dans le cas où l’opérateur ne leur fournit aucune demande particulière. Ainsi, la conformité est attestée en fonction de la réglementation en vigueur.

Pour de nombreux cadres, la conformité sanitaire est la responsabilité évidente des laboratoires du CACQE, alors que celui-ci n'est pas en mesure de réaliser les analyses demandées par les exportateurs, faute de moyens, de disponibilités ou par méconnaissance des protocoles.

Concernant les LMR, le MADRP rejette la responsabilité sur le ministère du Commerce, l’INPV prétend qu’ils n’est pas outillé et qu’il n'a pas été doté de la prérogative pour le faire. Entre les deux, le ministère de la Santé ne se prononce pas.

Plusieurs critères définissent cette conformité sanitaire, notamment la réglementation en vigueur et certaines références comme :

• Décret exécutif n° 11-219 du 12/06/2011 fixant les objectifs de qualité des eaux superficielles et souterraines destinées l'alimentation en eau des populations
• CAC/GL 30-1999 (amendé en 2012) : principes et directives régissant la conduite de l’évaluation des risques microbiologique
• CAC/GL 60-2006 : principes applicables à la traçabilité et au traçage des produits en tant qu’outil d’un système d’inspection et de certification des denrées alimentaires
• CAC/GL 21 – 1997 : Principes et directives pour l’établissement et l’application des critères microbiologiques relatifs aux aliments
• Norme ISO 7002/1986 : Produits agricoles alimentaires – Présentation d’une méthode normalisée d’échantillonnage à partir d’un lot
• Norme NF V 03-200 /1966 : Produits de l’agriculture – Fruits et légumes en l’état ; échantillonnage.

Les exigences de la certification commerciale des produits exportés :

Les bases de délivrance d’un certificat de conformité commercial/produit diffèrent des autres certifications ; elles s’appuient généralement sur des références assez standards afin de faciliter la gestion des situations de conflits commerciaux.

Ces références au niveau international (régime OCDE), se traduisent par les normes suivantes :

• CEE-ONU 008 -2010 pour les dattes, CEE-ONU 036 2017 pour les tomates et norme commerciale du COI (2015) applicable aux huiles d’olives et aux huiles de grignons d’olives 2018.
• Norme cadre pour les normes CEE-ONU relative aux fruits et légumes frais, 2017
• Lignes directrices de l’OCDE relatives à l’analyse des risques
• [AGR/CA/FVS(2006)12] Orientation pour la réalisation des tests objectifs visant à déterminer la qualité des fruits et légumes frais, secs et séchés.
• La recommandation CEE-ONU : Plans d’échantillonnage pour les fruits à coque et les produits séchés
• CODEX STAN 1-1985 d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
• Code d’usage international recommandé pour l’emballage et le transport des fruits et légumes frais CAC/RCP 44-1995
• Codex –Stan 293-2008 norme pour les tomates destinées à être livrés à l’état frais après emballage, conditionnement et transport. Développer un règlement technique au niveau national.

Au niveau national, ce sont les textes de la réglementation algérienne qui sont appliqués :

• Décret exécutif n° 05-484 du 22 décembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires
• Arrêté interministériel du 5 aout 2009 portant approbation du règlement technique relatif à la réglementation des matériaux d’emballage à base de bois destinés au commerce (voir le chapitre certification phytosanitaire)
• Décret exécutif n° 13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives l’information du consommateur.
• Décret exécutif n° 17-62 du 7 février 2017 relatif aux conditions et aux caractéristiques d'apposition de marquage de conformité aux règlements techniques ainsi que les procédures de certification de conformité
• Arrêté du 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité

Exemple de possibilités d’exportation des fruits et légumes en Malaisie

L’exportation des produits agricoles en Malaisie s’avère très intéressante : ce pays offre plusieurs possibilités aux opérateurs afin de dépasser les contraintes non tarifaires ; pour la Malaisie, l’essentiel étant de prouver par au moins un seul des moyens ci-dessous que les produits sont sains :

• Par le schéma de l’assurance phytosanitaire
• Par le schéma d’accréditation de la fumigation
• Par le schéma de certification phytosanitaire
• Par le schéma de certification GAP

De plus, le gouvernement malaisien propose des partenariats pour l’accompagnement des exportateurs afin de faciliter les procédures et d’apporter sa contribution.

Recommandations

Liste de recommandations pour des actions phytosanitaires :

• Identifier avec exactitude les pesticides utilisés sur les fruits et légumes, notamment ceux destinés à l’exportation, en partant de l’index phytosanitaire 2021
• Quantifier les LMR (limites des résidus des pesticides des pays importateurs), lesquelles sont en constante évolution
• Déterminer la priorité en matière d’analyses par rapport à des produits à fort potentiel d’exportation
• Déterminer les méthodes d’analyses optimales pour les matières actives sélectionnées et effectuer une analyse SWOT pour acquérir les équipements les plus adéquats avec un avantage sur les coûts. La méthode multi-résidus serait à préconiser
• Rédiger les cahiers des charges pour l’acquisition des équipements
• Inscrire le personnel de laboratoire aux formations sur les méthodes sélectionnées
• Établir un programme sur les LMR sur au moins 10 ans.
• Inscrire les méthodes d’essai concernés par les besoins du marché, à l’accréditation ISO 17025

Concernant la modernisation du système de certification phytosanitaire pour le marché des dattes et des fruits et légumes :

• Le système phytosanitaire se construit à travers la multiplication des partenaires institutionnels agréés et accrédités. La DPVCT devrait pour cela réaliser des audits de contrôle et de surveillance pour s’assurer du respect des directives (systématiquement au moins deux fois/an) et développer des procédures et des instructions relatives à la certification phytosanitaire de l’élection des zones, à la production et à l’exportation ;
• Mettre en place un système de gestion phytosanitaire basée sur l’analyse du risque ;
• Reconnaitre la compétence des agents phytosanitaires, voire le métier d’inspecteur de la certification phytosanitaire ;
• Apporter des actions correctives urgentes concernant les procédures de certification phytosanitaire ;
• Renforcement opérationnel du système phytosanitaire.

Pour répondre aux besoins croissant des exportateurs, l’autorité compétente doit se développer conformément à l’opportunité qu’offre la réglementation nationale et internationale sur les directives phytosanitaires de la série des NIMP:

• Publier un arrêté sur le protocole d’intervention phytosanitaire, avant et pendant l’exportation ; celui-ci mettra rapidement en lumière les responsabilités des acteurs concernés.
• Publier un arrêté pour désigner les laboratoires de différentes institutions spécialisées concernant la datte, les fruits et légumes par un agrément (utiliser le même principe que le CACQE pour les laboratoires privés) avec la condition ferme de disposer de l’accréditation ISO 17025.

Conclusion

L’exportation des fruits et légumes est soumise à des contrôles sanitaires et phytosanitaires stricts. Les associations de protection des consommateurs à l’échelle mondiale et les mouvements citoyens ont fait évoluer les critères normatifs pour les exportateurs.

La préoccupation mondiale s’articule principalement autour du respect des taux de pesticides dans les produits et du respect de la salubrité des eaux d’irrigation.

Quel qu’en soit la complexité, il faut retenir qu’une exportation basée sur une analyse des risques serait le minium demandé et que si celle-ci est menée objectivement et en toute transparence la voie de l’exportation serait plus optimiste.